Conditions générales d'utilisation

01

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site advertcix.fr, édité par ADVERTCIX LTD, et les règles d'utilisation applicables à toute personne qui le consulte.

La consultation du site vaut prise de connaissance des présentes conditions. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

02

Accès au site

Le site est accessible librement, sans création de compte ni inscription. Il ne comporte ni espace client, ni portail, ni service de paiement. Les frais de connexion et l'équipement nécessaires restent à la charge du visiteur.

03

Utilisation autorisée

• consulter les pages du site à des fins d'information professionnelle
• prendre contact avec ADVERTCIX au sujet d'un besoin réel
• citer une page du site en indiquant clairement la source et en établissant un lien vers la page d'origine

04

Comportements interdits

• tenter d'accéder à des parties non publiques du site ou de contourner une mesure de sécurité
• perturber le fonctionnement du site, notamment par un volume anormal de requêtes
• extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du site, notamment par aspiration automatisée
• reproduire, adapter ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation écrite
• utiliser les adresses électroniques publiées à des fins de prospection non sollicitée
• transmettre par les formulaires un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

05

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Aucune disposition des présentes conditions ne transfère de droit de propriété intellectuelle au visiteur.

Le détail des droits applicables figure dans les Mentions légales.

06

Exactitude du contenu

Les contenus publiés, y compris les guides, conseils, glossaires et descriptions de processus, ont une vocation d'information générale. Ils ne tiennent pas compte de votre situation particulière et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat commercial.

ADVERTCIX ne garantit aucun résultat commercial : ni obtention de clients, ni attribution de marchés, ni qualité prédéterminée des opportunités, ni progression du chiffre d'affaires.

07

Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. Leur contenu relève de la responsabilité de leurs éditeurs. La présence d'un lien n'emporte ni approbation, ni partenariat, ni contrôle.

08

Disponibilité du site

ADVERTCIX s'efforce de maintenir le site accessible, sans s'engager sur une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou pour un motif indépendant de la volonté de l'éditeur. Le site peut également évoluer ou voir certaines rubriques modifiées.

09

Informations transmises par le visiteur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous communiquez et devez disposer du droit de les transmettre, notamment lorsqu'elles concernent votre organisation ou des tiers.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10

Formulaires de demande

L'envoi ou la tentative d'envoi d'une demande ne crée aucun contrat, aucun mandat, aucune exclusivité, aucune relation d'agence et aucune obligation de fournir une prestation.

11

Absence de relation commerciale automatique

• la consultation du site ne crée aucune relation client
• une demande adressée à ADVERTCIX ne vaut pas acceptation par ADVERTCIX
• toute mise en relation ou opportunité présentée fait l'objet d'un examen préalable et d'un accord distinct
• toute prestation commerciale suppose une documentation contractuelle spécifique, définissant le périmètre, les modalités et la rémunération

12

Confidentialité des échanges

Les formulaires publics et le courrier électronique ordinaire ne constituent pas un canal sécurisé. Il est recommandé de ne pas y transmettre d'informations hautement confidentielles ou commercialement sensibles, telles que des éléments de prix détaillés, des documents de marché non publics ou des données couvertes par un engagement de confidentialité.

L'envoi d'une demande via le site n'emporte pas la conclusion d'un accord de confidentialité. Lorsqu'un échange le justifie, un cadre de confidentialité peut être convenu séparément et un canal approprié mis en place.

13

Limitation de responsabilité

ADVERTCIX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d'une indisponibilité temporaire, ou de décisions prises sur la seule base des informations générales publiées.

Aucune stipulation des présentes conditions n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité d'ADVERTCIX dans les cas où la loi applicable ne le permet pas, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou d'atteinte aux personnes.

14

Cadre juridique applicable

Le site est exploité par ADVERTCIX LTD, société immatriculée en France dont le siège est situé à Neuilly-sur-Seine. Les présentes conditions sont rédigées en français ; la version française prévaut en cas de divergence avec une traduction.

Aucune clause attributive de compétence exclusive n'est stipulée dans la présente version. La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente s'effectue selon les règles légales applicables, notamment selon la qualité du visiteur.

15

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de refléter l'évolution du site ou du cadre applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée.

16

Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée par courrier électronique.

Adresse de contact: contact@advertcix.fr